📰 Blog — Mèt Jistin
Derniers articles, nouvelles et histoires.
Les délais de paiement entre commerçants : la notion
2026-09-02
Entre commerçants, le paiement d'une facture n'est pas une faveur : c'est une obligation née du contrat. Lorsque deux professionnels concluent une opération commerciale — une…
La cession d'un fonds de commerce : ce qu'elle implique
2026-09-01
Le fonds de commerce est un bien à part. Il n'est ni un simple local, ni une somme d'argent, ni une marchandise isolée. C'est un ensemble — une clientèle, une enseigne, un nom…
Les taxes sur les activités commerciales : le principe
2026-08-31
Toute activité commerciale exercée sur le territoire haïtien est, en principe, soumise à l'impôt. C'est une règle ancienne du droit fiscal : celui qui tire un revenu d'une…
Le contrat de partenariat : ce qu'il formalise
2026-08-30
Il arrive souvent que deux personnes, deux familles, deux entreprises, ou une organisation et un bailleur décident de « travailler ensemble ». On se serre la main, on se comprend…
L'importation et les formalités : notions générales
2026-08-29
Mesdames, Messieurs, L'importation n'est pas un simple achat à l'étranger suivi d'un transport vers Haïti. C'est un acte encadré par la loi, qui met en présence l'importateur…
Le litige commercial : les voies générales de règlement
2026-08-28
Un litige commercial naît lorsque deux personnes engagées dans une relation d'affaires — un contrat de vente, une prestation de services, une livraison, un partenariat, une…
Le registre du commerce : son utilité
2026-08-27
En Haïti, toute personne qui exerce une activité commerciale de manière habituelle est, en principe, tenue de se faire inscrire au registre du commerce. Ce registre n'est pas une…
La responsabilité limitée : ce que le terme signifie
2026-08-26
Dans le langage courant, on entend souvent parler de « société à responsabilité limitée » sans toujours saisir la portée exacte de ces mots. Mèt Jistin propose ici d'éclairer, en…
La société anonyme : ses grands traits
2026-08-25
La société anonyme est l'une des formes les plus connues du droit commercial haïtien. Elle est conçue pour organiser une entreprise dont le capital est réparti entre plusieurs…
Ce que la loi entend par « commerçant »
2026-08-24
Dans le langage courant, on appelle « commerçant » toute personne qui vend quelque chose. Dans le langage du droit, le mot est plus précis — et cette précision a des conséquences…
Le contrat de travail dans l'entreprise : principes de base
2026-08-23
Le contrat de travail est l'un des actes juridiques les plus courants de la vie économique haïtienne. Il mérite d'être compris, car il engage à la fois le travailleur et…
Caution et gage : les garanties d'un contrat, notions générales
2026-08-22
Lorsqu'un créancier prête, vend à crédit ou consent un délai de paiement, la loi lui permet d'exiger une garantie — c'est-à-dire une sécurité supplémentaire pour être payé si le…