Dans le commerce, il arrive souvent qu'une personne confie à une autre le soin de traiter une affaire en son nom : signer un contrat, vendre une marchandise, encaisser un paiement, représenter une entreprise devant un partenaire. Cette opération porte un nom en droit : le mandat commercial.
Ce qu'est le mandat commercial, en principe
Le mandat est l'acte par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir d'accomplir un ou plusieurs actes juridiques pour son compte. Lorsqu'il s'inscrit dans une activité commerciale, on parle de mandat commercial. Le mandataire agit alors au nom du mandant : les engagements pris lient le mandant comme s'il avait agi lui-même, dans les limites du pouvoir qui lui a été confié.
Les obligations essentielles
Le mandataire doit exécuter sa mission avec diligence et loyauté, respecter les instructions reçues, rendre compte de sa gestion et restituer ce qu'il a perçu pour le compte du mandant. Il engage sa responsabilité s'il dépasse ses pouvoirs ou s'il agit avec négligence.
Le mandant, de son côté, doit fournir au mandataire les moyens d'exécuter sa mission, rembourser les frais engagés et, lorsque le mandat est commercial, verser la rémunération convenue. En matière commerciale, le mandat est en principe présumé à titre onéreux.
La fin du mandat
Le mandat prend fin de plusieurs manières : accomplissement de la mission, arrivée du terme, révocation par le mandant, renonciation du mandataire, décès ou incapacité de l'une des parties. La révocation et la renonciation doivent se faire sans causer de préjudice injustifié à l'autre partie.
Points de vigilance
Trois éléments méritent attention dans toute relation de mandat :
— l'étendue exacte des pouvoirs confiés, de préférence par écrit ;
— la traçabilité des opérations effectuées et des sommes manipulées ;
— les conditions de rémunération et de fin du mandat.
Un mandat mal défini est une source fréquente de litiges entre commerçants.
Mèt Jistin rappelle que ce billet expose un principe général du droit. Chaque relation de mandat a ses propres termes, ses propres documents, ses propres enjeux. Pour toute situation personnelle — qu'il s'agisse de rédiger un mandat, d'en contester un, ou de régler un différend avec un mandataire ou un mandant — la démarche digne est de consulter un avocat agréé. Voir la rubrique Cabinets Agréés.
Mèt Jistin — Pour que le droit parle à tout Haïtien.