Lorsqu'un créancier prête, vend à crédit, ou s'engage dans une opération commerciale, il cherche souvent à se prémunir contre le risque que le débiteur ne tienne pas sa parole. Le droit haïtien, à la suite d'une longue tradition civiliste, lui offre pour cela deux grandes catégories de garanties : les garanties personnelles, dont la figure principale est la caution, et les garanties réelles, dont le gage est l'exemple le plus connu pour les biens mobiliers.
La caution : une garantie personnelle.
Se porter caution, c'est s'engager, en tant que tiers, à payer la dette d'autrui si le débiteur principal ne la paie pas. La caution n'est pas le débiteur premier ; elle intervient en second rang. Son engagement doit être exprès — on ne devient pas caution par simple sous-entendu — et il ne se présume jamais. En principe, la caution ne doit que ce à quoi elle s'est explicitement engagée, et pas au-delà. Lorsqu'elle paie à la place du débiteur, elle dispose d'un recours contre lui pour récupérer ce qu'elle a avancé. Il existe aussi des mécanismes classiques, comme le bénéfice de discussion et le bénéfice de division, qui encadrent la façon dont le créancier peut la poursuivre.
Le gage : une garantie réelle sur un bien meuble.
Le gage consiste pour le débiteur à affecter un bien mobilier à la garantie d'une dette. Le créancier gagiste bénéficie, en principe, d'un droit de préférence : si le débiteur ne paie pas, le bien peut être réalisé selon les formes prévues par la loi, et le créancier est payé sur le prix avant les créanciers ordinaires. Le gage obéit à des conditions de forme et, selon les cas, à des règles de dépossession ou d'inscription. Le créancier gagiste n'a pas, de sa propre autorité, le droit de s'approprier le bien : la loi encadre strictement la façon dont la garantie peut être mise en œuvre.
Un principe à retenir.
Qu'il s'agisse de caution ou de gage, la garantie est toujours accessoire à la dette principale : elle en suit le sort. Si l'obligation garantie s'éteint, la garantie s'éteint également.
Ces notions sont présentées à titre d'information générale. Chaque engagement, chaque acte, chaque situation a ses particularités. Pour toute situation personnelle, Mèt Jistin invite le lecteur à se tourner vers un avocat agréé figurant parmi les Cabinets Agréés.
— Mèt Jistin