Le nom qu'une personne ou une entreprise choisit pour se faire connaître n'est pas une simple étiquette. C'est un bien juridique. Il mérite d'être compris, et il mérite d'être protégé.
Deux notions à ne pas confondre
Le nom commercial est l'appellation sous laquelle une personne, physique ou morale, exerce son activité. C'est le nom qui identifie l'entreprise elle-même dans ses rapports avec sa clientèle et avec les tiers.
La marque, elle, identifie les produits ou les services qu'une entreprise offre. Elle peut être un mot, un signe, un logo, une combinaison de couleurs, ou tout élément distinctif qui permet au public de reconnaître une origine commerciale précise.
Une même entreprise peut porter un nom commercial et exploiter, en parallèle, une ou plusieurs marques. Les deux régimes de protection ne se recouvrent pas totalement.
Le principe de la protection
En droit haïtien, la marque s'acquiert et se protège, en principe, par un enregistrement auprès du service compétent de l'État. Cet enregistrement confère à son titulaire un droit exclusif d'usage pour les produits ou services visés, pour une durée déterminée, renouvelable.
Le nom commercial, lui, bénéficie d'une protection liée à son usage effectif dans le commerce, et peut également faire l'objet d'inscriptions auprès des registres compétents. Son titulaire peut, en principe, s'opposer à ce qu'un tiers adopte un nom identique ou prêtant à confusion dans le même secteur d'activité.
Ce que la protection permet
Un titulaire dont la marque ou le nom est repris sans droit par un tiers dispose, en règle générale, de voies d'action : mise en demeure, opposition administrative, action en contrefaçon ou en concurrence déloyale devant les juridictions compétentes. Les conditions, les délais et les preuves exigées varient selon la nature du droit invoqué et selon les circonstances.
Les démarches ordinaires
Avant toute exploitation, il est d'usage de vérifier la disponibilité du signe envisagé, de procéder à l'enregistrement lorsque la loi l'exige ou le permet, de conserver les preuves d'usage, et de surveiller le marché pour détecter d'éventuelles atteintes.
Ces explications énoncent le principe général. Chaque situation — un nom déjà déposé par un tiers, un conflit entre deux entreprises, un refus d'enregistrement, une imitation sur le marché — appelle une analyse propre, fondée sur les pièces et les faits.
Pour votre situation particulière, adressez-vous à un avocat agréé. Les Cabinets Agréés signalés sur cette page sont à votre disposition.
Mèt Jistin