📰 Blog — Mèt Jistin
Derniers articles, nouvelles et histoires.
La clause de non-concurrence : ce qu'elle recouvre en principe
2026-08-13
La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un salarié, un associé ou un prestataire s'engage, après la fin de sa relation avec l'entreprise, à ne pas exercer une…
Le contrat de vente commerciale : les éléments essentiels
2026-08-12
En Haïti, la vente commerciale est l'un des actes juridiques les plus fréquents de la vie économique. Marchands, fournisseurs, importateurs, exportateurs, ateliers et petits commer…
La facture et le reçu : leur valeur en droit commercial
2026-08-11
Dans la vie commerciale de tous les jours — au marché, à la boutique, chez le grossiste, dans l'atelier — deux petits papiers portent un poids juridique que beaucoup sous-estiment …
Associé et actionnaire : ce que ces termes signifient
2026-08-10
Dans le langage courant, on entend souvent parler d'« associé » et d'« actionnaire » comme s'il s'agissait de la même chose. En droit des sociétés, ce sont deux mots proches, mais …
Le rôle des statuts dans une société
2026-08-09
Lorsque plusieurs personnes décident de mettre en commun leurs efforts et leurs capitaux pour créer une société, elles rédigent un acte fondateur : les **statuts**. Ce document n'e…
Enregistrer une entreprise en Haïti : les grandes étapes
2026-08-08
Créer une entreprise en Haïti, c'est poser un acte juridique. Ce n'est pas seulement ouvrir un commerce : c'est faire naître une personne — une personne morale — reconnue par la lo…
La patente : à quoi elle sert et qui doit l'obtenir
2026-08-07
La patente est l'autorisation fiscale par laquelle l'État reconnaît qu'une personne — physique ou morale — exerce une activité commerciale, industrielle ou professionnelle sur le t…