En droit haïtien, toute personne qui exerce habituellement le commerce prend, du seul fait de cette activité, la qualité de commerçant. Avec cette qualité viennent des obligations comptables que la loi impose, non pour accabler le commerçant, mais pour donner à son activité un cadre clair, vérifiable et respectable devant les tiers, l'administration et la justice.
Tenir une comptabilité régulière. Le principe est simple : le commerçant doit garder une trace écrite, ordonnée et sincère de ses opérations. Cela suppose la tenue de livres de commerce dans lesquels sont inscrites, jour après jour, les entrées et les sorties, les ventes, les achats, les créances et les dettes. La comptabilité doit refléter la réalité de l'activité ; elle n'est ni un ornement, ni une formalité.
Conserver les pièces justificatives. Chaque écriture doit pouvoir s'appuyer sur un document : facture, reçu, bordereau, correspondance commerciale. Ces pièces se conservent pendant un certain nombre d'années, selon ce que la loi prévoit. Elles constituent la mémoire de l'entreprise.
Dresser périodiquement un inventaire et des états financiers. À intervalles réguliers, le commerçant doit faire le point : évaluer ce qu'il possède, ce qu'il doit, et établir un bilan qui donne une image fidèle de la situation de son commerce.
Se conformer aux obligations fiscales et de patente. À côté des obligations proprement comptables, le commerçant doit se faire enregistrer, obtenir sa patente, et remplir ses déclarations auprès de l'administration fiscale. Ces démarches sont distinctes mais liées : une comptabilité tenue correctement est l'appui naturel des déclarations.
Pourquoi ces règles importent. Une comptabilité régulière protège le commerçant lui-même. En cas de contestation, de contrôle, de contentieux avec un fournisseur, un client, un associé ou l'administration, les livres tenus dans les formes peuvent être présentés comme élément de preuve. À l'inverse, l'absence de comptabilité, ou une comptabilité irrégulière, affaiblit la position du commerçant et peut, dans certaines circonstances graves, entraîner des conséquences lourdes.
Pour votre situation personnelle. Chaque commerce a sa taille, sa forme juridique, ses particularités. Les obligations exactes qui s'appliquent à une entreprise donnée — et la manière de les mettre en œuvre — doivent être examinées au cas par cas. Pour cela, la démarche digne est de consulter un avocat agréé. Les Cabinets Agréés de cette page sont là pour cela.
— Mèt Jistin