📰 Blog — Mèt Jistin
Derniers articles, nouvelles et histoires.
Ce que la loi prévoit en général pour un contrat de bail commercial
2026-11-06
Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants de la vie économique haïtienne. Boutique, dépôt, atelier, bureau, restaurant : dès qu'un local est loué pour y exercer…
Les principales formes de sociétés commerciales en Haïti
2026-11-05
En Haïti, toute personne qui souhaite entreprendre une activité économique de manière organisée dispose de plusieurs cadres juridiques. Chacun répond à une logique propre, avec…
Le rôle du notaire dans les actes commerciaux
2026-11-04
En Haïti, le notaire est un officier public. Il n'est pas un simple témoin de signature : la loi lui confie la mission de recevoir certains actes, d'en garantir l'authenticité et…
Les délais de paiement entre commerçants : la notion
2026-11-03
Entre commerçants, le paiement n'est pas une faveur : c'est une obligation née du contrat. Lorsqu'un professionnel livre une marchandise ou exécute une prestation pour un autre…
La cession d'un fonds de commerce : ce qu'elle implique
2026-11-02
Le fonds de commerce est, en droit, un ensemble d'éléments que le commerçant réunit pour exercer son activité et attirer sa clientèle. Il comprend des éléments incorporels — la…
Les taxes sur les activités commerciales : le principe
2026-11-01
Toute activité commerciale exercée sur le territoire haïtien est, par principe, soumise à l'impôt. Ce n'est ni une faveur demandée au commerçant, ni une sanction : c'est une…
Le contrat de partenariat : ce qu'il formalise
2026-10-31
Le contrat de partenariat est un instrument par lequel deux ou plusieurs personnes — physiques ou morales — s'accordent pour mettre en commun des moyens, des compétences ou des…
L'importation et les formalités : notions générales
2026-10-30
Mèt Jistin s'adresse ici à toute personne qui s'intéresse à l'entrée de marchandises sur le territoire haïtien — commerçant, particulier, membre de la diaspora qui envoie un…
La responsabilité limitée : ce que le terme signifie
2026-10-27
Dans le langage courant, on entend souvent dire d'une société qu'elle est « à responsabilité limitée ». L'expression est connue, mais son sens véritable l'est moins. Mèt Jistin…
La société anonyme : ses grands traits
2026-10-26
La société anonyme est l'une des formes de société les plus connues du droit commercial haïtien. Elle est pensée pour organiser une activité économique de certaine envergure, où…
Ce que la loi entend par « commerçant »
2026-10-25
Dans le langage courant, on appelle « commerçant » toute personne qui vend quelque chose. Dans le langage du droit, le mot est plus précis. Et cette précision a des conséquences —…
Le contrat de travail dans l'entreprise : principes de base
2026-10-24
En Haïti, la relation entre un employeur et un travailleur est encadrée par le droit du travail. Dès qu'une personne fournit un service, sous la direction d'un employeur, en…