📰 Blog — Mèt Jistin
Derniers articles, nouvelles et histoires.
Le fonds de commerce : de quoi il se compose
2026-09-14
En droit commercial haïtien, le fonds de commerce désigne l'ensemble des biens qu'un commerçant réunit et organise pour exercer son activité et attirer une clientèle. Ce n'est pas…
La prescription commerciale : la notion de délai en droit
2026-09-13
En matière commerciale, le temps n'est pas neutre. Le droit reconnaît que toute créance, toute action, toute contestation obéit à une durée au-delà de laquelle elle ne peut plus…
La clause de non-concurrence : ce qu'elle recouvre en principe
2026-09-12
La clause de non-concurrence est une stipulation que l'on rencontre le plus souvent dans les contrats de travail, mais aussi dans certains contrats commerciaux — cession de fonds…
Le contrat de vente commerciale : les éléments essentiels
2026-09-11
En Haïti, le commerce quotidien repose, pour l'essentiel, sur un acte juridique très ancien et très encadré : le contrat de vente. Qu'il s'agisse d'un lot de marchandises livré à…
La facture et le reçu : leur valeur en droit commercial
2026-09-10
Dans la vie commerciale, deux papiers reviennent constamment : la facture et le reçu. On les confond souvent. Pourtant, en droit, ils ne disent pas la même chose. Mèt Jistin prend…
Associé et actionnaire : ce que ces termes signifient
2026-09-09
Dans le langage courant, on entend parfois « associé » et « actionnaire » comme s'il s'agissait du même mot. En droit, ce sont deux notions voisines, mais distinctes. Comprendre…
Le rôle des statuts dans une société
2026-09-08
Lorsque plusieurs personnes décident de mettre en commun leurs efforts, leurs biens ou leur savoir pour entreprendre une activité, elles donnent naissance à une société. Mais une…
Enregistrer une entreprise en Haïti : les grandes étapes
2026-09-07
Enregistrer une entreprise en Haïti, ce n'est pas un simple geste administratif : c'est faire entrer une activité économique dans la légalité, sous le regard de l'État. Mèt Jistin…
La patente : à quoi elle sert et qui doit l'obtenir
2026-09-06
La patente est l'autorisation fiscale par laquelle l'État reconnaît qu'une personne — physique ou morale — exerce, sur le territoire haïtien, une activité commerciale…
Ce que la loi prévoit en général pour un contrat de bail commercial
2026-09-05
Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants de la vie des affaires en Haïti. Il lie un propriétaire — le bailleur — et un commerçant — le preneur — autour d'un…
Les principales formes de sociétés commerciales en Haïti
2026-09-04
Le droit commercial haïtien reconnaît plusieurs formes de sociétés à travers lesquelles une activité économique peut être organisée. Chacune répond à une logique propre : nombre…
Le rôle du notaire dans les actes commerciaux
2026-09-03
Dans la vie des affaires, la parole donnée ne suffit pas toujours. Certains engagements — parce qu'ils touchent au patrimoine, à la propriété, à la garantie des tiers — appellent…