📰 Blog — Mèt Jistin
Derniers articles, nouvelles et histoires.
La facture et le reçu : leur valeur en droit commercial
2026-10-11
Dans la vie commerciale, deux petits papiers portent souvent de grandes conséquences : la facture et le reçu. On les glisse dans une poche, on les froisse, on les perd — et…
Associé et actionnaire : ce que ces termes signifient
2026-10-10
Dans le langage courant, on entend souvent dire « associé » ou « actionnaire » comme s'il s'agissait de la même chose. En droit, ces deux mots désignent des réalités voisines…
Le rôle des statuts dans une société
2026-10-09
Quand plusieurs personnes décident de mettre en commun leurs efforts, leur travail ou leur capital pour former une société, elles ne se contentent pas d'une poignée de main. Elles…
Enregistrer une entreprise en Haïti : les grandes étapes
2026-10-08
Entreprendre est un droit. La loi haïtienne reconnaît à toute personne la liberté de créer une activité économique, à condition de respecter les formes prévues par le droit…
La patente : à quoi elle sert et qui doit l'obtenir
2026-10-07
La patente est l'une des premières obligations que rencontre toute personne qui entreprend une activité commerciale, industrielle ou professionnelle en Haïti. Elle est souvent mal…
Ce que la loi prévoit en général pour un contrat de bail commercial
2026-10-06
Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants de la vie économique haïtienne. Il lie un propriétaire (le bailleur) et un locataire (le preneur) qui occupe un local…
Les principales formes de sociétés commerciales en Haïti
2026-10-05
En Haïti, lorsque plusieurs personnes — ou parfois une seule — décident d'entreprendre une activité économique de façon organisée, le droit leur offre plusieurs cadres juridiques…
Le rôle du notaire dans les actes commerciaux
2026-10-04
En Haïti, le notaire est un officier public. Il n'est pas un simple témoin ni un rédacteur ordinaire : la loi lui confère la mission de recevoir, de rédiger et de conserver…
Les délais de paiement entre commerçants : la notion
2026-10-03
Entre commerçants, le paiement d'une marchandise livrée ou d'un service rendu n'est pas toujours exigible le jour même. La pratique des affaires reconnaît le « délai de paiement »…
La cession d'un fonds de commerce : ce qu'elle implique
2026-10-02
Le fonds de commerce occupe une place particulière dans la vie économique. Il désigne l'ensemble des éléments qu'un commerçant réunit et organise pour exercer son activité et…
Les taxes sur les activités commerciales : le principe
2026-10-01
Toute activité commerciale exercée sur le territoire haïtien entre, par principe, dans le champ de la fiscalité. C'est une règle ancienne, posée par la Constitution et développée…
Le contrat de partenariat : ce qu'il formalise
2026-09-30
Le contrat de partenariat est l'instrument par lequel deux ou plusieurs personnes — physiques ou morales — décident de mettre en commun des moyens, des compétences ou des…