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Associé et actionnaire : ce que ces termes signifient

Dans le langage courant, on entend souvent parler d'« associé » et d'« actionnaire » comme s'il s'agissait de la même chose. En droit des sociétés, ce sont deux mots proches, mais…

Le rôle des statuts dans une société

Lorsque plusieurs personnes décident de mettre en commun leurs efforts et leurs capitaux pour créer une société, elles rédigent un acte fondateur : les statuts. Ce document n'est…

Enregistrer une entreprise en Haïti : les grandes étapes

Créer une entreprise en Haïti, c'est poser un acte juridique. Ce n'est pas seulement ouvrir un commerce : c'est faire naître une personne — une personne morale — reconnue par la…

La patente : à quoi elle sert et qui doit l'obtenir

La patente est l'autorisation fiscale par laquelle l'État reconnaît qu'une personne — physique ou morale — exerce une activité commerciale, industrielle ou professionnelle sur le…

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