Dans la vie des affaires comme dans les échanges quotidiens, deux instruments reviennent souvent : le chèque et la lettre de change. Beaucoup les manient sans en connaître la véritable nature. Mèt Jistin en rappelle ici le principe.
Le chèque : un instrument de paiement.
Le chèque est, avant tout, un ordre de payer. Celui qui le signe — le tireur — demande à sa banque — le tiré — de remettre immédiatement une somme déterminée à une personne désignée, le bénéficiaire. Sa fonction n'est pas de faire crédit, mais de solder une dette à vue. En principe, la provision doit exister au moment où le chèque est émis, et non plus tard. C'est cette exigence qui explique la sévérité de la loi à l'égard du chèque sans provision, considéré comme un manquement grave à la confiance qui fait vivre le commerce.
La lettre de change : un instrument de crédit.
La lettre de change répond à une autre logique. Elle est également un écrit par lequel une personne — le tireur — donne l'ordre à une autre — le tiré — de payer une somme à une échéance convenue, au profit d'un troisième, le bénéficiaire. Mais son objet n'est pas le paiement immédiat : c'est le report du paiement dans le temps. Elle permet à un commerçant de vendre aujourd'hui et d'être payé plus tard, tout en donnant à son créancier un titre qu'il peut, à son tour, transmettre par endossement ou escompter auprès d'une banque. La lettre de change fait ainsi circuler le crédit.
Deux fonctions, une même rigueur.
Chèque et lettre de change appartiennent à la famille des effets de commerce. Ils sont soumis à un formalisme strict : certaines mentions sont obligatoires, et leur absence peut affecter la valeur du titre. Ils engagent la signature de celui qui les émet, ainsi que celle de ceux qui les endossent. En cas de non-paiement, la loi organise des voies de recours particulières, encadrées par des délais.
Comprendre la différence entre payer et faire crédit, entre ordre à vue et ordre à terme, c'est déjà se protéger.
Pour toute situation personnelle touchant un chèque, une lettre de change ou un effet impayé, Mèt Jistin invite le lecteur à se rapprocher d'un avocat agréé, à travers les Cabinets Agréés.
Mèt Jistin