Le contrat de travail est l'accord par lequel une personne — le salarié — s'engage à fournir un travail, sous la direction d'un employeur, en échange d'une rémunération. Trois éléments le caractérisent en principe : une prestation de travail, une rémunération, et un lien de subordination. Dès que ces trois éléments sont réunis, la relation est un contrat de travail, quelle que soit l'appellation que les parties lui donnent.
La forme du contrat. Le contrat peut être écrit ou verbal, mais l'écrit protège mieux les deux parties : il fixe la fonction, le salaire, le lieu et les horaires de travail, la durée, et les conditions de fin du contrat. En principe, un contrat écrit est particulièrement recommandé lorsque la relation est à durée déterminée ou comporte des clauses particulières.
Les grandes catégories. On distingue notamment le contrat à durée indéterminée, qui est la forme de droit commun, et le contrat à durée déterminée, réservé à des situations précises et limité dans le temps. Il existe aussi la période d'essai, qui permet à chaque partie d'apprécier la relation avant de s'engager durablement.
Les droits fondamentaux du salarié. La loi haïtienne reconnaît en principe : le droit au salaire convenu et au salaire minimum légal ; le droit au repos hebdomadaire et aux congés annuels payés ; le droit à la sécurité sociale (ONA, OFATMA) ; le droit à un environnement de travail sain ; et la protection contre le licenciement abusif.
Les obligations réciproques. Le salarié doit exécuter son travail avec loyauté et diligence. L'employeur, de son côté, doit payer le salaire à l'échéance, respecter la dignité du travailleur, déclarer le salarié aux organismes sociaux, et respecter les procédures légales en cas de rupture.
La fin du contrat. La rupture peut résulter d'une démission, d'un licenciement, d'un commun accord, ou de l'arrivée du terme. En principe, un licenciement doit reposer sur un motif légitime et suivre une procédure. Selon les cas, des indemnités peuvent être dues.
Ceci est une information juridique générale. Chaque situation de travail a ses propres faits, ses propres documents, ses propres délais. Pour votre situation personnelle — signature, contestation, rupture ou réclamation — la démarche digne est de consulter un avocat agréé. Rapprochez-vous des Cabinets Agréés listés sur cette page.
Mèt Jistin — Direction Nationale