Le mandat commercial est un mécanisme ancien et utile de la vie des affaires. Il permet à une personne — le mandant — de confier à une autre — le mandataire — le pouvoir d'accomplir, en son nom et pour son compte, un ou plusieurs actes de commerce. Le mandataire n'agit pas pour lui-même : il agit pour autrui, et les effets juridiques des actes qu'il pose retombent, en principe, sur la tête du mandant.
Ce qui distingue le mandat commercial
À la différence du mandat civil, le mandat commercial porte sur des opérations de commerce et se présume, en règle générale, à titre onéreux : le mandataire a droit à une rémunération pour son entremise, sauf convention contraire. Il peut prendre plusieurs formes connues dans la pratique : la commission, le courtage, la représentation commerciale. Chacune obéit à ses propres règles.
Les obligations du mandataire
Celui qui accepte un mandat s'engage à agir avec diligence, loyauté et transparence. Il doit :
- respecter les limites des pouvoirs qui lui ont été conférés ;
- rendre compte de sa gestion au mandant ;
- restituer ce qu'il a reçu à l'occasion de l'exécution du mandat ;
- répondre des fautes commises dans l'exercice de sa mission.
Sortir du cadre du mandat, ou agir dans son intérêt personnel au détriment du mandant, engage la responsabilité du mandataire.
Les obligations du mandant
De son côté, le mandant est tenu d'honorer les engagements pris régulièrement par le mandataire dans les limites de ses pouvoirs, de lui verser la rémunération convenue et de lui rembourser les frais avancés pour l'exécution de la mission.
La fin du mandat
Le mandat peut prendre fin de plusieurs manières : par l'accomplissement de la mission, par l'expiration du terme, par la révocation du mandant, par la renonciation du mandataire, ou encore par le décès ou l'incapacité de l'une des parties. Chacune de ces causes emporte des conséquences juridiques qu'il convient de mesurer avant d'agir.
Un instrument à manier avec méthode
Le mandat commercial est un outil puissant : il démultiplie la capacité d'action d'un commerçant, mais il suppose confiance, écrit clair et compréhension des pouvoirs consentis. Un mandat mal rédigé est souvent la source de longs différends.
Pour toute situation personnelle — rédaction, exécution ou contestation d'un mandat — la démarche digne est de consulter un avocat agréé. Les Cabinets Agréés de Mèt Jistin sont à votre disposition.