La société anonyme est l'une des formes de société les plus connues du droit commercial haïtien. Elle est pensée pour organiser une activité économique de certaine envergure, où plusieurs personnes mettent en commun des capitaux dans un cadre juridique stable et formel. Mèt Jistin en rappelle ici les grands traits, en principe général.
Une société de capitaux. La société anonyme repose avant tout sur l'apport financier, et non sur la personne de l'associé. Le capital social est divisé en actions, et chaque actionnaire détient une part proportionnelle à son apport. L'action peut, en principe, être transmise, ce qui donne à cette forme sociale sa souplesse.
La responsabilité limitée. C'est là l'un de ses attraits essentiels : l'actionnaire ne répond, en règle générale, des dettes de la société qu'à hauteur de son apport. Son patrimoine personnel demeure, en principe, distinct de celui de la société, qui est une personne morale à part entière.
Une structure formelle. La société anonyme suppose des statuts écrits, passés en la forme requise par la loi, une dénomination sociale, un siège, un capital minimum et un nombre minimum d'actionnaires. Elle doit être immatriculée et publiée selon les formes prescrites. Sans ces formalités, elle n'acquiert pas pleinement sa personnalité juridique.
Une gouvernance organisée. Trois organes, en principe, structurent sa vie : l'assemblée générale des actionnaires, qui décide des orientations majeures ; un conseil d'administration ou organe de direction, qui gère ; et un contrôle des comptes, exercé par des commissaires. Chacun a ses pouvoirs, ses devoirs et ses responsabilités.
Des droits pour l'actionnaire. Détenir une action, c'est détenir, en principe, un droit de vote aux assemblées, un droit à l'information sur la marche de la société, un droit aux dividendes lorsque les bénéfices sont distribués, et un droit sur le boni de liquidation en cas de dissolution.
Des obligations aussi. La société anonyme est soumise à des obligations comptables, fiscales et de publicité renforcées. Sa transparence est le prix de la confiance qu'elle inspire.
Voilà, dans ses lignes générales, ce que le droit prévoit pour la société anonyme. Chaque projet, chaque statut, chaque différend entre actionnaires comporte ses particularités, qui ne sauraient être traités par un billet d'information. Pour toute situation personnelle — constitution, cession d'actions, conflit interne, dissolution — il convient de consulter un avocat agréé auprès des Cabinets Agréés.
— Mèt Jistin