Beaucoup de personnes qui entreprennent en Haïti se posent la même question : faut-il travailler sous son propre nom, ou créer une société ? Les deux voies existent dans notre droit. Elles ne portent pas les mêmes conséquences. Voici, en principe, ce qui les distingue.
L'entreprise individuelle : une personne, une activité
Dans l'entreprise individuelle, il n'y a pas de séparation entre la personne et l'activité. C'est le commerçant lui-même qui exerce, en son propre nom. Les bénéfices lui reviennent directement. Mais, en contrepartie, les dettes de l'activité engagent son patrimoine personnel — ses biens, ses comptes, ce qu'il possède. En principe, le droit haïtien traite la personne et son commerce comme une seule et même entité juridique.
Les démarches d'installation sont généralement plus légères : inscription au registre du commerce, obtention de la patente, respect des obligations fiscales courantes. C'est une voie souvent choisie pour les activités de taille modeste.
La société : une personne juridique distincte
La société, elle, est une personne morale. Une fois constituée selon les formes prévues par la loi, elle a sa propre existence : son nom, son patrimoine, ses dettes, ses engagements. Les associés apportent des capitaux ou des biens, et leur responsabilité est en principe limitée à ce qu'ils ont apporté — sauf exceptions prévues par la loi ou par les statuts.
Notre droit connaît plusieurs formes de sociétés — sociétés de personnes, sociétés de capitaux — chacune avec ses règles propres sur la gouvernance, la responsabilité des associés et la fiscalité. La constitution exige des statuts, des formalités d'enregistrement et de publication, et une tenue régulière des organes de direction.
Le choix : une question de projet, pas de mode
Le choix entre ces deux voies dépend de l'activité envisagée, du nombre de personnes impliquées, du capital, du risque assumé, et des objectifs à long terme. Ce n'est pas une question de prestige ; c'est une question de structure juridique adaptée.
Pour votre situation personnelle
Mèt Jistin explique ici le principe général. Il ne se prononce pas sur un projet précis. Si vous envisagez de lancer une activité, de transformer une entreprise individuelle en société, ou de choisir une forme sociale particulière, consultez un avocat agréé. Les Cabinets Agréés référencés sur cette page sont à votre disposition pour examiner votre situation et vous orienter.
— Mèt Jistin