Dans le langage courant, on entend souvent dire « mon associé », « les actionnaires de la société ». Ces deux mots désignent des réalités voisines, mais le droit ne les confond pas. Mèt Jistin vous en expose ici le principe général.
Deux mots, deux formes de société
En droit commercial haïtien, la personne qui met quelque chose en commun — de l'argent, un bien, parfois son travail — dans une société, en attendant d'en partager les bénéfices et d'en supporter les pertes, est appelée de façon générale un associé.
Le terme actionnaire est plus étroit. Il désigne l'associé d'une forme particulière de société : la société anonyme, dont le capital est divisé en actions. On est actionnaire parce qu'on détient des actions ; on est associé, plus largement, parce qu'on fait partie du contrat de société.
Autrement dit : tout actionnaire est un associé, mais tout associé n'est pas nécessairement actionnaire. Dans d'autres formes de société, on parlera plutôt de parts sociales détenues par des associés.
Ce que confère, en principe, cette qualité
Qu'elle s'appelle part sociale ou action, la participation au capital ouvre, en principe, trois grands types de droits :
- un droit politique : participer aux assemblées, voter sur les grandes décisions, être informé de la marche de la société ;
- un droit financier : recevoir une part des bénéfices distribués (les dividendes) et, le cas échéant, une part de ce qui reste si la société est liquidée ;
- un droit patrimonial : céder, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, sa participation à un tiers.
En contrepartie, l'associé supporte le risque de l'entreprise, dans les limites fixées par la forme sociale choisie.
Pourquoi la distinction compte
La forme de la société — et donc le fait d'être associé « ordinaire » ou actionnaire — commande des règles différentes : modalités de cession des titres, responsabilité à l'égard des dettes sociales, mode de prise de décision, publicité. Les statuts de la société et la loi encadrent chacun de ces points.
Pour votre situation personnelle
Chaque société a ses statuts, chaque participation a son histoire. Pour comprendre vos droits dans une société donnée, lire un pacte, préparer une entrée ou une sortie du capital, la démarche digne est de consulter un avocat agréé. Vous trouverez, dans la rubrique Cabinets Agréés, des professionnels habilités à examiner votre dossier.
— Mèt Jistin