Il arrive qu'un contrat de travail — ou un contrat de prestation, de cession de fonds de commerce, voire un pacte entre associés — contienne une clause dite de non-concurrence. Cette clause mérite d'être comprise avec calme, car elle touche à deux libertés que le droit tient en haute estime : la liberté du travail et la liberté du commerce.
Ce qu'est, en principe, une clause de non-concurrence
C'est un engagement par lequel une personne accepte, pour un temps et dans un espace déterminés, de ne pas exercer une activité jugée concurrente de celle de son ancien employeur ou de son ancien cocontractant. L'idée n'est pas d'empêcher quelqu'un de vivre de son métier ; elle est de protéger un intérêt légitime — une clientèle, un savoir-faire, des secrets d'affaires.
Les conditions généralement exigées
Le droit, dans son esprit, n'admet pas qu'une telle clause soit sans limite. Pour être tenue pour valable, elle doit en principe réunir plusieurs caractères :
- un intérêt légitime à protéger du côté de celui qui l'impose ;
- une limitation dans le temps — une durée raisonnable, non perpétuelle ;
- une limitation dans l'espace — une zone géographique définie, en rapport avec l'activité ;
- une limitation quant à l'activité visée — on ne peut interdire à quelqu'un d'exercer tout métier ;
- et, selon les cas et les matières, une contrepartie au profit de celui qui s'engage.
Une clause rédigée trop largement, sans bornes, risque d'être regardée comme portant une atteinte excessive à la liberté de travailler ou d'entreprendre.
Les options ouvertes à la personne concernée
Celui qui se trouve lié par une telle clause peut, en principe : en demander une lecture attentive ; en discuter la portée avec son cocontractant ; en négocier la levée ou l'aménagement ; ou, en cas de différend sérieux, porter la question devant le juge compétent. À l'inverse, celui qui invoque la clause dispose, en principe, de voies pour en faire respecter les effets.
Un avertissement de méthode
Chaque clause est un texte singulier, inséré dans un contrat singulier, dans une situation singulière. Lire une clause de non-concurrence hors de son contexte conduit souvent à des conclusions hâtives.
Pour votre situation personnelle — pour comprendre ce qu'un contrat précis engage, et quelles démarches sont ouvertes —, la voie digne est de consulter un avocat agréé. Les Cabinets Agréés référencés sur cette page sont à votre disposition.
— Mèt Jistin