La société anonyme est l'une des formes les plus connues de société commerciale en droit haïtien. Elle est conçue pour permettre à plusieurs personnes de mettre en commun des capitaux en vue d'une activité économique, tout en limitant leur engagement au montant de leur apport. Voici, en principe, ses traits essentiels.
Une société de capitaux. Dans la société anonyme, ce qui compte d'abord, c'est le capital apporté, non la personne des associés. Ces derniers sont appelés actionnaires, parce que leur participation est représentée par des actions, titres négociables qui peuvent, en principe, être cédés selon les règles prévues par la loi et par les statuts.
Une responsabilité limitée. L'actionnaire n'engage, en principe, que le montant de son apport. Son patrimoine personnel demeure distinct de celui de la société. C'est là une différence majeure avec les sociétés de personnes, où les associés peuvent répondre des dettes sociales de manière plus étendue.
Une personnalité morale distincte. Une fois régulièrement constituée et publiée selon les formes prescrites, la société anonyme devient une personne morale. Elle a son propre nom, son propre siège, son propre patrimoine, et peut contracter, ester en justice et posséder des biens en son nom.
Une organisation structurée. La loi impose à la société anonyme un fonctionnement encadré : une assemblée des actionnaires, qui prend les grandes décisions ; un organe de direction, chargé de la gestion courante ; et, selon les cas, des mécanismes de contrôle des comptes. Les statuts précisent les règles de convocation, de vote et de répartition des bénéfices.
Une constitution formelle. La création d'une société anonyme obéit à des exigences précises : un capital minimum, un nombre minimum d'actionnaires, la rédaction de statuts, l'accomplissement de formalités d'enregistrement et de publication. Le non-respect de ces règles peut affecter la régularité de la société.
Une vie soumise à des obligations. Comptabilité, tenue des assemblées, publication de certains actes, obligations fiscales : la société anonyme vit sous un régime d'exigences continues.
Voilà, en grandes lignes, ce que le droit prévoit. Chaque projet, chaque montage, chaque difficulté a ses particularités. Pour votre situation personnelle — création, cession d'actions, gouvernance, différend entre actionnaires — la démarche digne est de consulter un avocat agréé. Reportez-vous à la liste des Cabinets Agréés.
— Mèt Jistin