En droit haïtien, le fonds de commerce n'est pas une simple boutique, ni un local, ni une marchandise. C'est une universalité — un ensemble organisé de biens que le commerçant réunit et exploite pour attirer et conserver une clientèle. C'est cette clientèle, en vérité, qui donne au fonds sa valeur et sa raison d'être.
Mèt Jistin vous en expose, avec sobriété, les éléments généralement reconnus.
1. Les éléments incorporels.
Ce sont souvent les plus précieux. On y range principalement :
- la clientèle et l'achalandage, c'est-à-dire la capacité du fonds à attirer une patientèle régulière et de passage ;
- le nom commercial et l'enseigne, qui identifient le commerce aux yeux du public ;
- le droit au bail, lorsqu'il existe, qui permet au commerçant de rester dans les lieux où il exerce ;
- les licences, autorisations et permis attachés à l'exploitation, dans la mesure où la loi en permet le transfert ;
- les droits de propriété intellectuelle éventuellement rattachés : marques, brevets, dessins et modèles.
2. Les éléments corporels.
Ce sont les biens matériels affectés à l'exploitation :
- le matériel et l'outillage (équipements, mobilier professionnel, machines) ;
- les marchandises destinées à la vente, selon les cas.
En principe, les immeubles ne font pas partie du fonds de commerce, même lorsque le commerçant en est propriétaire. De même, les dettes et les créances du commerçant ne se transmettent pas automatiquement avec le fonds : elles suivent leur propre régime.
Pourquoi cette distinction importe.
La composition du fonds détermine ce qui peut être vendu, donné en location-gérance, apporté en société ou nanti (donné en garantie). Chaque opération obéit à des formalités propres — écrit, publicité, enregistrement — destinées à protéger le commerçant, l'acquéreur et les créanciers. Un fonds mal identifié, c'est une opération fragile.
Un mot de prudence.
Les contours d'un fonds s'apprécient cas par cas, selon ce qui est réellement exploité et ce que les parties ont voulu inclure. Un inventaire précis, à l'écrit, évite bien des contestations.
Pour toute situation personnelle — vente, achat, mise en location-gérance, nantissement, ou contestation portant sur un fonds de commerce — Mèt Jistin vous invite à consulter un avocat agréé auprès des Cabinets Agréés. Le droit s'explique ici ; il se défend là-bas.
— Mèt Jistin