En matière commerciale comme en toute matière juridique, le temps n'est pas neutre. Il agit sur les droits. Il les ouvre, il les encadre, et, passé un certain terme, il les éteint. C'est ce que le droit nomme la prescription.
Ce que signifie prescrire.
Prescrire, en langage juridique, c'est perdre la possibilité d'exiger en justice l'exécution d'un droit parce que le délai fixé par la loi s'est écoulé. Le droit, en lui-même, a pu exister ; mais après l'expiration du délai, celui à qui on le réclame peut légitimement invoquer la prescription pour s'en libérer. Le temps devient alors une cause d'extinction de l'action.
Pourquoi la matière commerciale est particulière.
Le commerce exige de la célérité. Les affaires se nouent et se dénouent vite ; les créances, les factures, les lettres de change, les transports, les opérations entre commerçants ne peuvent demeurer indéfiniment suspendus. C'est pour cette raison que la loi prévoit, en matière commerciale, des délais généralement plus courts qu'en matière civile ordinaire. La sécurité du commerce suppose que l'on sache, à un moment donné, qu'une opération est définitivement close.
Les grands principes à retenir.
- Le délai commence à courir à partir d'un point de départ fixé par la loi — le plus souvent, le jour où le droit pouvait être exercé.
- Le délai peut être interrompu (il recommence alors à zéro) par certains actes, notamment une reconnaissance du débiteur ou une action en justice.
- Il peut aussi être suspendu dans certaines situations prévues par la loi.
- La prescription doit, en principe, être invoquée par celui qui en bénéficie ; le juge ne la soulève pas d'office en toute matière.
Ce qu'il faut comprendre.
La prescription n'est ni un privilège ni une injustice : c'est une règle d'ordre, qui protège à la fois le débiteur contre des réclamations tardives et la société contre l'instabilité des situations juridiques indéfiniment ouvertes. Le droit récompense la diligence et sanctionne l'inaction prolongée.
Pour votre situation personnelle.
Chaque créance, chaque opération commerciale, chaque document peut relever d'un délai qui lui est propre, avec un point de départ et des causes d'interruption spécifiques. Mèt Jistin explique le principe ; il ne tranche pas un dossier individuel. Pour toute situation concrète, la démarche digne et sûre est de consulter un avocat agréé auprès des Cabinets Agréés.
— Mèt Jistin