En droit haïtien, toute personne qui exerce le commerce à titre habituel — qu'elle soit inscrite comme commerçant individuel ou qu'elle agisse à travers une société commerciale — est soumise à un ensemble d'obligations comptables. Ces obligations ne sont pas une formalité administrative de plus : elles sont la trace écrite et ordonnée de l'activité, et elles servent aussi bien au commerçant lui-même qu'à ses partenaires, à l'administration fiscale et, le cas échéant, à la justice.
Le principe général
Le commerçant est tenu de rendre son activité lisible. Cela suppose, en principe, la tenue régulière de livres de commerce, où sont inscrites, jour après jour, les opérations qui touchent son entreprise : achats, ventes, encaissements, décaissements, dettes et créances. À cela s'ajoute, à la clôture de chaque exercice, l'établissement d'un inventaire et de comptes annuels qui donnent une image fidèle du patrimoine commercial.
Conservation des documents
Les livres, la correspondance commerciale et les pièces justificatives (factures, reçus, contrats) doivent être conservés pendant une durée déterminée par la loi. Cette conservation permet, en cas de contestation, de vérification fiscale ou de litige, de reconstituer la vie économique de l'entreprise.
Pourquoi cela compte
Une comptabilité régulièrement tenue :
- constitue un moyen de preuve entre commerçants ;
- protège le commerçant de bonne foi en cas de contrôle ou de contentieux ;
- conditionne le respect des obligations fiscales et déclaratives ;
- devient déterminante en cas de difficultés de l'entreprise, notamment lorsque la question d'une procédure collective se pose.
À l'inverse, une comptabilité absente, incomplète ou irrégulière peut exposer le commerçant à des sanctions civiles, fiscales et, dans certaines hypothèses graves, pénales. Elle peut aussi le priver du droit d'invoquer ses propres livres à son bénéfice.
Les démarches pratiques
En pratique, un commerçant sérieux :
- s'immatricule auprès des registres compétents ;
- tient ses livres de manière régulière, sans blancs ni ratures suspectes ;
- classe et conserve ses pièces justificatives ;
- s'entoure, selon la taille de son activité, d'un comptable ou d'un professionnel du chiffre.
Ce billet expose un principe général du droit commercial haïtien. Il ne constitue pas une consultation. Pour toute situation concrète — création d'entreprise, contrôle, litige commercial, difficultés financières — la démarche appropriée est de consulter un avocat agréé auprès des Cabinets Agréés, qui examinera votre dossier avec la rigueur qu'il mérite.
Mèt Jistin