Dans la vie des affaires, il arrive souvent qu'une personne confie à une autre le soin d'agir en son nom : signer un contrat, encaisser un paiement, représenter une société devant un fournisseur, conclure une vente. Ce mécanisme porte un nom en droit haïtien : le mandat commercial.
Ce qu'est le mandat, en principe
Le mandat est le contrat par lequel une personne — le mandant — donne à une autre — le mandataire — le pouvoir d'accomplir un ou plusieurs actes juridiques pour son compte. Quand ces actes se rattachent au commerce, on parle de mandat commercial. Le mandataire agit au nom du mandant : ce sont les droits et obligations du mandant qui sont engagés vis-à-vis du tiers, non ceux du mandataire lui-même.
Les formes du mandat
Le mandat peut être écrit ou verbal, général (pour l'ensemble des affaires) ou spécial (pour une opération précise). En matière commerciale, l'écrit reste la sagesse : il fixe l'étendue exacte du pouvoir donné et protège les deux parties. Un mandat peut aussi être gratuit ou rémunéré ; en pratique commerciale, la rémunération est présumée.
Les obligations du mandataire
Celui qui accepte un mandat doit l'exécuter avec diligence et loyauté. Il ne peut sortir des limites du pouvoir qui lui a été conféré. Il doit rendre compte de sa gestion et remettre au mandant tout ce qu'il a reçu à l'occasion du mandat — sommes encaissées, documents, marchandises.
Les obligations du mandant
Le mandant, de son côté, est tenu d'honorer les engagements pris régulièrement par le mandataire dans les limites de son pouvoir. Il doit rembourser les avances faites et, s'il y a lieu, payer la rémunération convenue.
La fin du mandat
Le mandat prend fin par l'accomplissement de la mission, par l'arrivée du terme, par la révocation du mandant, par la renonciation du mandataire, ou par le décès de l'une des parties. La révocation et la renonciation obéissent à des règles de forme et de préavis qu'il faut respecter pour éviter d'engager sa responsabilité.
Un mot de prudence
Chaque situation a ses nuances : l'étendue du pouvoir, la preuve du mandat, les rapports avec les tiers, la responsabilité en cas de dépassement. Pour toute affaire personnelle qui touche à un mandat — à donner, à recevoir, à contester ou à révoquer — la voie juste est de consulter un avocat agréé. Les Cabinets Agréés listés sur cette page sont à votre disposition.
— Mèt Jistin