Un litige commercial naît lorsque deux personnes engagées dans une relation d'affaires — un contrat de vente, une prestation de services, une livraison, un partenariat, une créance impayée — ne s'entendent plus sur l'exécution de leurs engagements. Le droit haïtien n'abandonne aucune des parties à elle-même. Il ouvre plusieurs voies pour régler le différend, chacune avec sa logique propre.
La voie amiable. Avant tout procès, la loi et la pratique reconnaissent le règlement à l'amiable. Les parties peuvent discuter directement, échanger des mises en demeure écrites, ou passer par une transaction — un accord signé qui met fin au désaccord. La transaction, lorsqu'elle est régulièrement conclue, a force obligatoire entre les parties. C'est souvent la voie la plus rapide et la moins coûteuse.
La médiation et l'arbitrage. Le droit haïtien admet que les commerçants confient leur différend à un tiers neutre. La médiation cherche un accord. L'arbitrage, lui, aboutit à une sentence qui s'impose aux parties, à condition qu'une clause d'arbitrage ait été prévue au contrat ou qu'un compromis ait été signé. Ces mécanismes existent parce que le monde des affaires exige souvent de la discrétion et de la célérité.
La voie judiciaire. À défaut d'accord, le juge reste le recours. En principe, les litiges entre commerçants relèvent du Tribunal de commerce, ou, à défaut, des juridictions civiles compétentes selon le lieu et le montant en cause. La partie qui saisit le tribunal doit établir sa demande par des preuves — contrats, factures, correspondances, témoignages. La procédure suit ses étapes : introduction, échange des pièces, plaidoiries, jugement. Les voies de recours — appel, cassation — demeurent ouvertes selon les cas.
La prescription. Le temps compte. En matière commerciale, les actions se prescrivent dans des délais fixés par la loi. Laisser passer le temps, c'est parfois perdre le droit d'agir.
Un principe fondamental. Chaque affaire commerciale a ses propres faits, ses propres écrits, ses propres délais. La voie qui convient à l'une ne convient pas nécessairement à l'autre.
Pour votre situation personnelle — la lecture d'un contrat, l'évaluation d'un différend, le choix de la procédure — la démarche digne est de consulter un avocat agréé. Les Cabinets Agréés référencés sur cette page sont là pour cela.
— Mèt Jistin