En droit commercial haïtien, le fonds de commerce désigne l'ensemble des biens qu'un commerçant réunit et organise pour exercer son activité et attirer une clientèle. Ce n'est pas un simple local, ni un simple stock : c'est une universalité, c'est-à-dire un ensemble juridique qui a sa propre valeur économique et qui peut, à ce titre, être vendu, loué en gérance, apporté en société ou donné en garantie.
L'élément central : la clientèle et l'achalandage.
Le cœur du fonds de commerce, c'est la clientèle — cette capacité, reconnue par la loi, d'attirer et de retenir des personnes qui viennent traiter avec le commerçant. Sans clientèle, il n'y a pas, en principe, de fonds de commerce. On y rattache l'achalandage, c'est-à-dire l'attrait lié à l'emplacement.
Les éléments incorporels.
Autour de la clientèle gravitent des droits qui, bien qu'immatériels, ont une grande valeur :
- le nom commercial et l'enseigne, qui identifient le commerce ;
- le droit au bail des locaux, lorsqu'il existe ;
- les marques, brevets, dessins et modèles exploités par le commerce ;
- les licences et autorisations administratives, dans la mesure où elles sont transmissibles ;
- le savoir-faire commercial attaché à l'exploitation.
Les éléments corporels.
Le fonds comprend aussi des biens matériels affectés à l'activité :
- le matériel et l'outillage (mobilier, équipements, véhicules professionnels) ;
- les marchandises en stock destinées à la vente.
Ce que le fonds ne comprend pas.
En principe, le fonds de commerce n'englobe pas les immeubles (murs, terrains), qui relèvent du droit immobilier ; ni les créances et dettes du commerçant, qui restent en principe personnelles, sauf convention particulière lors de la cession ; ni les livres de comptabilité, qui sont soumis à des règles propres.
Pourquoi cette composition compte.
Identifier précisément les éléments du fonds est essentiel lors d'une vente, d'une location-gérance, d'un nantissement, d'une succession ou d'un partage entre associés. Chaque élément obéit à des règles particulières de transmission, de publicité et d'opposabilité aux tiers.
Ce billet expose un principe général du droit commercial. Il ne constitue ni une consultation, ni un avis sur une situation précise. Pour toute opération concernant un fonds de commerce déterminé — cession, mise en gérance, garantie, litige — la démarche indiquée est de consulter un avocat agréé auprès de nos Cabinets Agréés.
— Mèt Jistin