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Le fonds de commerce : de quoi il se compose

2026-08-14
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Le fonds de commerce est une notion que beaucoup de commerçants entendent sans toujours en mesurer la portée. Mèt Jistin en pose ici les principes, avec sobriété, pour que chacun comprenne ce que le droit haïtien reconnaît sous ce nom.

Une universalité, non un simple local

Le fonds de commerce n'est pas le bâtiment où l'on exerce. Ce n'est pas non plus, à lui seul, la marchandise en rayon. C'est un ensemble — une universalité de biens — que le commerçant réunit et organise pour attirer et retenir une clientèle. Le local, le commerçant peut le louer ; le fonds, lui, lui appartient en propre.

Les éléments incorporels

Le cœur du fonds est incorporel. On y retrouve, en principe :

Les éléments corporels

Le fonds comprend aussi des éléments matériels : le matériel et l'outillage servant à l'exploitation, ainsi que les marchandises destinées à la vente. Ces éléments suivent le fonds, mais ils ne suffisent pas, à eux seuls, à le définir.

Ce que le fonds n'englobe pas

En principe, le fonds ne comprend ni les créances et dettes du commerçant, ni les immeubles, ni les documents comptables en tant que tels. Ce sont des réalités juridiques distinctes, qui obéissent à leurs propres règles lors d'une cession ou d'une mise en gage.

Pourquoi cette composition importe

La composition du fonds détermine ce qui peut être vendu, loué en gérance, nanti ou transmis. Chaque opération suit une forme et des publicités particulières que la loi encadre pour la sécurité des tiers.


Ceci est une information juridique générale. Pour toute situation personnelle — projet de cession, achat, location-gérance ou litige portant sur un fonds — la démarche digne est de consulter un avocat agréé auprès des Cabinets Agréés, qui examinera les pièces et conseillera au cas par cas.

Mèt Jistin

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