Le fonds de commerce est une notion que beaucoup de commerçants entendent sans toujours en mesurer la portée. Mèt Jistin en pose ici les principes, avec sobriété, pour que chacun comprenne ce que le droit haïtien reconnaît sous ce nom.
Une universalité, non un simple local
Le fonds de commerce n'est pas le bâtiment où l'on exerce. Ce n'est pas non plus, à lui seul, la marchandise en rayon. C'est un ensemble — une universalité de biens — que le commerçant réunit et organise pour attirer et retenir une clientèle. Le local, le commerçant peut le louer ; le fonds, lui, lui appartient en propre.
Les éléments incorporels
Le cœur du fonds est incorporel. On y retrouve, en principe :
- La clientèle et l'achalandage — c'est-à-dire l'ensemble des personnes qui viennent, régulièrement ou par passage, se fournir dans l'établissement. Sans clientèle, il n'y a pas, à proprement parler, de fonds de commerce.
- Le nom commercial et l'enseigne, qui identifient l'établissement auprès du public.
- Le droit au bail, lorsque le commerçant est locataire des lieux : c'est le droit d'occuper le local aux conditions convenues.
- Les licences, autorisations et droits de propriété industrielle attachés à l'activité — marques, brevets, dessins, lorsque de tels droits existent.
Les éléments corporels
Le fonds comprend aussi des éléments matériels : le matériel et l'outillage servant à l'exploitation, ainsi que les marchandises destinées à la vente. Ces éléments suivent le fonds, mais ils ne suffisent pas, à eux seuls, à le définir.
Ce que le fonds n'englobe pas
En principe, le fonds ne comprend ni les créances et dettes du commerçant, ni les immeubles, ni les documents comptables en tant que tels. Ce sont des réalités juridiques distinctes, qui obéissent à leurs propres règles lors d'une cession ou d'une mise en gage.
Pourquoi cette composition importe
La composition du fonds détermine ce qui peut être vendu, loué en gérance, nanti ou transmis. Chaque opération suit une forme et des publicités particulières que la loi encadre pour la sécurité des tiers.
Ceci est une information juridique générale. Pour toute situation personnelle — projet de cession, achat, location-gérance ou litige portant sur un fonds — la démarche digne est de consulter un avocat agréé auprès des Cabinets Agréés, qui examinera les pièces et conseillera au cas par cas.
Mèt Jistin