Dans la vie des affaires comme dans les échanges du quotidien, deux instruments reviennent souvent : le chèque et la lettre de change. Le droit haïtien les reconnaît comme des effets de commerce, c'est-à-dire des titres qui servent à mobiliser une somme d'argent sans la manier physiquement. Comprendre leur fonction, c'est comprendre pourquoi la loi les entoure d'exigences strictes.
Le chèque : un instrument de paiement.
Le chèque est, dans son principe, un ordre écrit donné à une banque de payer, à vue, une somme déterminée à une personne désignée ou au porteur. Il n'est pas un instrument de crédit : il suppose que les fonds sont déjà disponibles sur le compte au moment de son émission. C'est pour cette raison que la loi entoure son usage de règles rigoureuses et que l'émission d'un chèque sans provision est traitée avec sévérité, tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Le chèque fait gagner du temps ; il n'efface pas la dette.
La lettre de change : un instrument de crédit.
La lettre de change, elle, obéit à une autre logique. C'est un écrit par lequel une personne (le tireur) donne l'ordre à une autre (le tiré) de payer, à une date convenue, une somme déterminée à un bénéficiaire. Elle sert typiquement dans les rapports commerciaux, où l'on accorde un délai de paiement tout en donnant au créancier un titre qui peut circuler, être escompté ou transmis par endossement. La lettre de change engage successivement tous ceux qui la signent, ce qui explique la vigilance qu'exige chaque signature.
Ce qu'il faut retenir en principe général.
Ces deux titres tirent leur force de leur forme. Une mention oubliée, une signature manquante, une date inexacte peuvent affecter leur validité ou leur portée. Ils ouvrent aussi, en cas de non-paiement, des voies de recours spécifiques — protêt, action cambiaire, poursuites — dont la mise en œuvre suppose le respect de délais précis. Le porteur négligent risque de perdre certains de ses droits contre les signataires.
Pour votre situation.
Chaque chèque, chaque traite raconte une histoire particulière : la qualité des signataires, la provision, la date, l'endossement, les délais respectés ou non. Pour toute question touchant un titre que vous détenez ou que l'on vous oppose, la démarche digne est de consulter un avocat agréé auprès des Cabinets Agréés, qui examinera les pièces et vous éclairera.
— Mèt Jistin