En Haïti, le nom sous lequel un commerçant, un artisan ou une entreprise se fait connaître n'est pas une simple étiquette. C'est un bien juridique. La loi reconnaît que ce nom porte une réputation, une clientèle, un travail accumulé — et qu'il mérite protection.
Il convient d'abord de distinguer deux réalités souvent confondues.
Le nom commercial est l'appellation sous laquelle une personne exerce son activité — le nom de la boutique, de l'atelier, du cabinet, de l'entreprise. Il s'acquiert, en principe, par l'usage effectif dans le commerce et par les formalités d'immatriculation prévues pour les commerçants et les sociétés.
La marque est le signe — mot, logo, dessin, combinaison — qui distingue les produits ou services d'une personne de ceux des autres. La marque, elle, se protège principalement par un dépôt officiel auprès du service compétent de l'État haïtien chargé de la propriété industrielle. C'est ce dépôt, une fois enregistré, qui confère un droit exclusif d'exploitation sur le territoire, pour les classes de produits ou services visées, et pour une durée déterminée renouvelable.
Ce que la protection permet, en principe :
- s'opposer à ce qu'un tiers utilise un signe identique ou prêtant à confusion ;
- agir contre la contrefaçon et la concurrence déloyale ;
- transmettre, céder ou concéder l'usage du nom ou de la marque par contrat ;
- valoriser ce nom comme élément du patrimoine de l'entreprise.
Les démarches habituelles comprennent : la vérification préalable de la disponibilité du signe, le dépôt de la demande d'enregistrement avec la description et les classes concernées, la publication et l'enregistrement, puis la surveillance régulière du marché pour repérer d'éventuelles atteintes. En cas d'atteinte, la loi ouvre des voies d'action, tant civiles que, selon les cas, pénales.
Il faut également garder à l'esprit que le droit sur une marque n'est pas éternel sans entretien : le non-usage prolongé, l'absence de renouvellement, ou la tolérance d'usages contraires peuvent affaiblir la protection.
Un mot de Mèt Jistin. Le nom que vous avez bâti a une valeur juridique réelle. Mais chaque situation — un conflit avec un concurrent, un dépôt contesté, un contrat de licence, une contrefaçon — appelle une analyse propre, faite sur pièces. Pour votre situation personnelle, adressez-vous à un avocat agréé auprès des Cabinets Agréés référencés sur cette page.
— Mèt Jistin