Dans la vie commerciale, deux papiers reviennent constamment : la facture et le reçu. On les confond souvent. Pourtant, en droit, ils ne disent pas la même chose. Mèt Jistin prend un moment pour en poser le principe, simplement.
La facture : la trace de ce qui est dû
La facture est le document que le commerçant, le fournisseur ou le prestataire remet pour établir ce qu'il a livré ou exécuté, et le prix qui correspond. Elle décrit la marchandise ou le service, en indique la quantité, le prix unitaire, le total, et identifie les deux parties.
En principe, la facture est une pièce comptable et un mode de preuve entre commerçants. Elle atteste qu'une opération a eu lieu et qu'une somme est due. Acceptée sans contestation dans un délai raisonnable, elle vaut, en règle générale, reconnaissance de la dette par celui qui l'a reçue. C'est pourquoi il est important, quand on reçoit une facture, de la lire attentivement et de faire part de toute réserve par écrit.
Le reçu : la trace de ce qui est payé
Le reçu — ou quittance — est autre chose. Il ne constate pas la dette : il constate le paiement. C'est le document par lequel celui qui a été payé reconnaît avoir reçu la somme, en tout ou en partie, et libère d'autant son débiteur.
Le principe est simple : celui qui paie a le droit d'exiger un reçu. Sans reçu, prouver le paiement devient difficile, surtout si la somme est importante. Un reçu doit porter la date, le montant, l'objet du paiement, l'identité de celui qui reçoit et sa signature.
Pourquoi cela compte
Facture et reçu se complètent. La facture dit : « voici ce que vous devez ». Le reçu dit : « voici ce que vous avez payé ». Conserver les deux, dans l'ordre et sur la durée, c'est se donner les moyens de faire valoir ses droits en cas de contestation, devant un partenaire commercial comme devant le juge.
Pour votre situation personnelle
Chaque dossier a ses pièces, ses délais et ses circonstances propres. Mèt Jistin explique le principe ; il ne se prononce pas sur un cas particulier. Pour toute affaire qui vous concerne directement — facture contestée, paiement non reconnu, litige commercial — la démarche digne est de consulter un avocat agréé auprès des Cabinets Agréés de cette page.
— Mèt Jistin