Beaucoup de personnes qui entreprennent en Haïti se posent, un jour ou l'autre, la même question : faut-il travailler en son nom propre, comme entrepreneur individuel, ou constituer une société ? Mèt Jistin ne tranche pas pour vous ; il expose le principe général, afin que la démarche à venir soit faite en connaissance de cause.
L'entreprise individuelle : une personne, un patrimoine.
Dans l'entreprise individuelle, il n'y a pas de séparation juridique entre la personne et l'activité. C'est le même être de droit qui vit, qui contracte et qui commerce. En principe, les biens personnels et les biens de l'activité forment un seul patrimoine. Cela veut dire que les dettes contractées pour l'activité peuvent, selon les règles générales, être poursuivies sur l'ensemble des biens de la personne. Les formalités de création sont plus légères, la gestion est plus simple, mais la responsabilité est, par principe, entière.
La société : une personne morale distincte.
La société, elle, une fois régulièrement constituée, donne naissance à une personne morale — un être juridique distinct de ses associés. Elle a son nom, son siège, son patrimoine, ses engagements. Selon la forme choisie (par exemple société anonyme, société à responsabilité limitée, société en nom collectif), la responsabilité des associés peut être limitée à leurs apports ou, au contraire, s'étendre au-delà. La constitution suppose des statuts, des formalités d'enregistrement, une publicité, et une comptabilité tenue selon les règles du commerce.
Ce qui distingue les deux, en principe.
Trois axes résument la différence générale : la responsabilité (patrimoine unique dans l'entreprise individuelle ; patrimoine séparé, avec responsabilité souvent limitée, dans la société), la gouvernance (décision personnelle contre organes sociaux et règles internes), et la fiscalité et les obligations déclaratives, qui ne suivent pas les mêmes régimes. Le choix de la forme engage donc bien au-delà d'une simple formalité administrative : il structure toute la vie de l'activité.
Pour votre situation.
Mèt Jistin ne conseille pas un cas particulier et ne recommande pas une forme plutôt qu'une autre pour une personne donnée. Chaque projet a ses réalités — associés, apports, secteur, risques, fiscalité, succession. Pour une décision qui engage votre patrimoine et votre nom, la voie digne est de consulter un avocat agréé. Les Cabinets Agréés listés sur cette page sont là pour cela.
— Mèt Jistin