Lorsqu'un créancier prête, vend à crédit ou consent un délai de paiement, la loi lui permet d'exiger une garantie — c'est-à-dire une sécurité supplémentaire pour être payé si le débiteur venait à faillir à son engagement. Deux figures reviennent le plus souvent en droit haïtien : la caution et le gage. Il est utile d'en comprendre la logique avant de signer.
La caution : une garantie personnelle.
La caution est une personne — parent, ami, associé — qui s'engage à payer la dette d'autrui si le débiteur principal ne le fait pas. C'est un engagement sérieux, écrit, et qui ne se présume jamais. Celui qui se porte caution devient tenu envers le créancier, dans les limites fixées par l'acte. Selon la forme de l'engagement, la caution peut être appelée à payer après le débiteur principal, ou en même temps que lui lorsque la solidarité a été stipulée. La caution qui paie dispose ensuite, en principe, d'un recours contre le débiteur pour récupérer ce qu'elle a versé.
Le gage : une garantie réelle sur un bien.
Le gage porte, lui, non sur une personne mais sur une chose — le plus souvent un bien meuble (bijoux, véhicule, marchandises, matériel). Le débiteur affecte ce bien au paiement de sa dette. Si l'échéance n'est pas honorée, le créancier peut, dans les formes prévues par la loi, faire vendre le bien et se payer sur le prix, par préférence à d'autres créanciers. Le gage suppose en principe un écrit et, selon les cas, la remise du bien ou une inscription. Le débiteur reste propriétaire tant que la dette n'est pas exigée dans les formes.
Ce qu'il faut retenir.
Une garantie n'est jamais une simple formalité. Se porter caution, c'est accepter de payer pour un autre. Donner un bien en gage, c'est accepter qu'il puisse être vendu pour éteindre la dette. Dans les deux cas, la loi encadre les formes, les recours et les limites.
Pour votre situation.
Chaque contrat a ses clauses, chaque garantie ses effets propres. Avant de signer un engagement de caution, de constituer un gage, ou si un créancier vous réclame l'exécution d'une garantie, la démarche digne est de consulter un avocat agréé — voir les Cabinets Agréés — qui examinera les pièces et vous éclairera sur vos droits.
— Mèt Jistin