Dans le langage courant, on entend parfois « associé » et « actionnaire » comme s'il s'agissait du même mot. En droit, ce sont deux notions voisines, mais distinctes. Comprendre la différence, c'est comprendre la nature même de la société dans laquelle on met son argent, son temps ou son nom.
L'associé : une notion large.
L'associé est toute personne qui met en commun un apport — argent, bien, ou parfois travail — dans une société, en vue de participer aux bénéfices et de contribuer aux pertes. La qualité d'associé se retrouve dans toutes les formes de sociétés reconnues par le droit haïtien : sociétés en nom collectif, sociétés en commandite, et, plus largement, dans toute structure sociétaire. L'associé détient des « parts sociales », qui ne circulent pas librement : leur cession obéit généralement à des règles strictes, souvent avec l'accord des autres associés.
L'actionnaire : une catégorie particulière.
L'actionnaire est un associé, mais d'un type précis : celui qui détient des « actions » dans une société de capitaux, principalement la société anonyme. L'action, contrairement à la part sociale, est en principe librement négociable, sauf clauses contraires prévues dans les statuts. L'actionnaire répond des dettes de la société seulement à hauteur de son apport — sa responsabilité est limitée.
Ce que cela change en pratique.
La distinction touche plusieurs droits fondamentaux :
- La responsabilité : dans certaines sociétés, l'associé peut répondre des dettes sociales au-delà de son apport ; l'actionnaire d'une société anonyme, en principe, non.
- La cession : les parts se cèdent difficilement ; les actions, plus librement.
- La gouvernance : le droit de vote, la participation aux assemblées, l'accès à l'information et le droit aux bénéfices existent dans les deux cas, mais s'organisent différemment selon la forme sociale et les statuts.
Le principe à retenir.
Tout actionnaire est un associé ; tout associé n'est pas actionnaire. La forme juridique choisie au moment de constituer la société détermine laquelle de ces qualités on revêt, avec les droits et les obligations qui s'y rattachent.
Chaque société a ses propres statuts, et chaque situation — entrée, sortie, conflit, cession — appelle une lecture attentive des textes et des documents. Pour toute question touchant votre situation personnelle ou celle de votre société, la démarche digne est de consulter un avocat agréé auprès des Cabinets Agréés.
— Mèt Jistin