Dans la vie commerciale de tous les jours — au marché, à la boutique, chez le grossiste, dans l'atelier — deux petits papiers portent un poids juridique que beaucoup sous-estiment : la facture et le reçu. Mèt Jistin souhaite en rappeler le sens, calmement, pour que chacun comprenne ce qu'il tient entre ses mains.
La facture : la trace de l'obligation.
La facture est le document par lequel un commerçant décrit ce qu'il a vendu ou le service qu'il a rendu, ainsi que le prix à payer. En principe, elle établit qu'une opération commerciale a eu lieu entre deux parties, à une date donnée, pour un montant donné. Elle sert d'abord de preuve : preuve de la vente, preuve de la dette du client envers le commerçant, preuve aussi, pour l'acheteur, de ce qu'il a commandé et de ce qu'on s'est engagé à lui livrer. En droit commercial, la facture non contestée dans un délai raisonnable est généralement considérée comme acceptée par celui qui la reçoit.
Le reçu : la trace du paiement.
Le reçu, lui, ne prouve pas la vente : il prouve que le paiement a été fait. C'est la reconnaissance, par le vendeur ou le créancier, que la somme due — en tout ou en partie — a bien été versée. Sans reçu, celui qui a payé peut avoir du mal à démontrer qu'il s'est libéré de sa dette. C'est pourquoi, en principe, tout débiteur qui paie a le droit d'exiger un reçu de son créancier.
Pourquoi cela compte.
Facture et reçu ne se remplacent pas : l'une dit ce qui est dû, l'autre dit ce qui a été payé. Ensemble, elles protègent aussi bien le commerçant que le client, et elles constituent, en cas de litige, des éléments de preuve que les juridictions commerciales examinent avec attention. Les conserver — datées, signées ou tamponnées, lisibles — relève d'une simple prudence.
Le conseil de Mèt Jistin.
Réclamez toujours votre facture quand vous achetez, votre reçu quand vous payez. Rangez-les. Ce sont des pièces, pas de simples papiers.
Pour toute situation personnelle — une facture contestée, un paiement nié, un différend avec un fournisseur ou un client — la démarche digne est de consulter un avocat agréé parmi les Cabinets Agréés référencés sur cette page. Lui seul pourra examiner votre dossier.
Mèt Jistin — Pour que le droit parle à tous.