Dans le langage courant, on entend souvent parler d'« associé » et d'« actionnaire » comme s'il s'agissait de la même chose. En droit des sociétés, ce sont deux mots proches, mais qui ne renvoient pas exactement à la même réalité. Mèt Jistin prend un moment pour clarifier.
Un point commun : la part dans la société
L'associé comme l'actionnaire est une personne — physique ou morale — qui a apporté quelque chose à une société : de l'argent, un bien, parfois un savoir-faire. En échange de cet apport, elle reçoit un titre qui représente sa part dans le capital. C'est ce titre qui lui donne, en principe, le droit de participer aux décisions et de recevoir une partie des bénéfices sous forme de dividendes.
La différence tient à la forme de la société
Le mot associé est le terme général. On l'emploie surtout dans les sociétés dites de personnes — par exemple la société en nom collectif — et dans les sociétés à responsabilité limitée. Dans ces structures, la personne des associés compte : on se connaît, on se choisit, et la cession des parts obéit à des règles plus strictes.
Le mot actionnaire est réservé, lui, aux sociétés par actions, comme la société anonyme. Ici, le capital est divisé en actions, titres en principe librement négociables. L'actionnaire est souvent un investisseur : ce qui compte n'est plus tant sa personne que le capital qu'il apporte.
Les droits attachés au titre
De façon générale, qu'on soit associé ou actionnaire, on dispose de trois grandes catégories de droits :
- des droits politiques : voter aux assemblées, poser des questions, participer aux décisions importantes ;
- des droits financiers : recevoir les dividendes décidés, et récupérer sa part en cas de liquidation ;
- des droits d'information : être informé de la marche de la société, consulter certains documents.
L'étendue de ces droits dépend de la forme de la société, du nombre de titres détenus, et de ce que prévoient les statuts. Les statuts, précisément, sont le document central : ils fixent les règles du jeu entre les associés ou actionnaires.
Pour votre situation personnelle
Chaque société a ses statuts, chaque apport a son histoire, chaque différend entre associés ou actionnaires a ses particularités. Pour tout dossier concret — entrée dans une société, cession de parts, désaccord entre associés — la démarche appropriée est de consulter un avocat agréé. Les Cabinets Agréés listés sur cette page sont là pour cela.
Mèt Jistin